J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 complétant l'arrêté du 27 février 2006 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

NOR : AGRF0601682A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2006, la liste des experts forestiers fixée par l'arrêté du 27 février 2006 est complétée comme suit :

Allier :

Philippe Benoist.

Sarthe :

Fabien Lorne.